Concernant l’affaire des Cinq: quelques éclaircissements nécessaires

Miami.- Ma tournée récente dans sept pays européens pour analyser et informer le public sur la situation de nos cinq frères Gerardo, Ramón, Antonio, Fernando et René, a eu lieu au moment propice.

La Cour d’appel du Onzième district a ordonné, en septembre 2008, des auditions de révision de peines, celles infligées en 2001 à Ramón, Antonio et Fernando par le tribunal de district fédéral ayant été jugées excessives. La première de ces auditions – celle d’Antonio- qui a eu lieu à Miami ce 13 octobre, a immédiatement suscité toute une série de questions au sein du mouvement politique qui, dans le monde entier, demande sa libération immédiate. Des questions qui nécessitent un éclaircissement.

La procédure à laquelle le gouvernement des USA a soumis les Cinq – leur emprisonnement depuis plus de onze ans en étant l’objectif et le résultat – est un embrouillamini pour celui qui n’est pas un expert en droit. Et cela vaut d’autant plus qu’on passe maintenant aux auditions de révision de peine pour trois des Cinq et ce, après le refus de la Cour Suprême fédérale en juin 2009 de prendre en considération le recours introduit par la défense dans leurs affaires.

Or, beaucoup se demandent maintenant comment il est possible qu’au moment où l’on prétend que les possibilités procédurales sont épuisées pour les Cinq depuis le refus de la Cour Suprême fédérale de prendre leur recours en considération, il y ait trois auditions de réduction de peine ? Est-ce que ce n’est pas la poursuite de la procédure?

C’est pourquoi il faut expliquer que la décision sur la réduction de peine pour Ramón, Antonio et Fernando avait déjà été prise en septembre 2008 par le Plénum de la Cour d’appel du Onzième district, mais qu’elle était reportée en attendant le verdict de la Cour Suprême sur le recours des Cinq. Au moment où la Cour Suprême a refusé de prendre en considération ce recours, en juin 2009, le Tribunal fédéral du district de Miami, chargé de l’affaire de la réduction de peine, a procédé à l’organisation des auditions. Ainsi, l’audition d’Antonio a eu lieu le 13 octobre 2009 et celles de Ramón et de Fernando sont prévues pour le 8 décembre.

Par ailleurs, la défense a introduit un autre recours extraordinaire devant la Cour Suprême fédérale. Il s’agit d’une requête de habeas corpus, basée sur une information concernant les Cinq dont la défense ne disposait pas encore au moment de leur condamnation en 2001 à Miami. Cette information ne faisait pas non plus partie du procès en appel, alors qu’elle est, selon la défense, fondamentale pour leurs causes. La défense aura le temps jusqu’en juin 2010 pour introduire ce recours ultime devant la Cour Suprême pour prise en considération.

Ainsi, la cause des Cinq est poursuivie au tribunal.

Ce qui peut aussi donner lieu à des erreurs, c’est l’accord entre la défense et le ministère public sur la nouvelle condamnation d’Antonio. Les deux parties ont proposé une nouvelle peine de 20 ans au tribunal. Finalement, le tribunal n’a pas accepté et a imposé à Antonio une peine revue de 21 ans et 10 mois au lieu de la réclusion à perpétuité majorée de 10 ans, que le même tribunal avait prononcée à l’origine en juin 2001.

Tout d’abord, nous voulons souligner que cet accord entre la défense et le ministère public au sujet d’une nouvelle peine pour Antonio, n’a rien à voir avec des aveux d’Antonio sur la fausse accusation des Etats-Unis contre lui (notamment conspiration pour espionnage); l’accord se rapporte uniquement à la question de la condamnation. C’est tout. C’est ce qu’a bien expliqué Leonard Weinglass, l’avocat d’Antonio, au début de son plaidoyer devant le tribunal, pendant l’audition sur la réduction de peine.

Ni l’avocat d’Antonio, ni Antonio lui-même, estiment que l’accord avec le ministère public sur la peine de 20 ans est justifié. Cet accord ne constitue qu’un moyen de recours dont dispose l’avocat pour déjouer la décision initiale du gouvernement et du tribunal de mettre Antonio en prison pour le reste de sa vie. C’est aussi simple que ça.

Antonio, son avocat et tous ceux qui demandent la libération immédiate des Cinq, savent que les Cinq ont été faussement accusés par le gouvernement des Etats-Unis, pour pouvoir les soumettre à une procédure – dans laquelle la volonté politique du gouvernement l’emportait – qui les garde en prison depuis plus de onze ans déjà. Pour garantir que justice soit faite, il faut que le gouvernement des Etats-Unis les libère immédiatement.

Trad : Hilde Meesters