Le Président Trump renforce le blocus contre Cuba

Le président américain D. Trump menace de renforcer le blocus contre Cuba. Il envisage d'activer la possibilité pour les riches exilés cubains qui vivent dans le luxe à Miami, de réclamer via un tribunal américain leurs propriétés perdues à Cuba. Cela pourrait déclencher une avalanche de procès et découragerait encore plus les investisseurs étrangers de collaborer avec des entreprises cubaines impliquées dans des procès.

Après la révolution de 1959, les riches élites ont quitté le pays. Elles rêvent depuis lors de récupérer leurs propriétés perdues. Sous l'influence du sénateur de droite Marco Rubio, Trump veut à présent rendre ce rêve possible. C'est pourquoi il menace d'appliquer le titre III de la loi Helms-Burton. Et pourtant, depuis l'approbation de cette loi en 1996, tous les présidents, y compris Trump pendant les 2 premières années, ont suspendu cet article à la suite de protestations massives d'autres pays contre cette ingérence dans le commerce international. A chaque fois, cela s'est accompagné d'un décret présidentiel renouvelable tous les six mois.

 A présent, l'administration Trump envisage une application très stricte de cette loi en en activant le titre III. Le 16 janvier 2019, le président Trump a signé la suspension du titre III pour 45 jours seulement et le 4 mars pour 30 jours. Quelle décision Trump prendra-t-il le 4 avril prochain ? De cette façon, Trump intensifie la pression sur Cuba.

L'un des principaux objectifs de la loi Helms-Burton est d'empêcher les relations économiques et commerciales de pays tiers avec Cuba et d'y décourager les investissements étrangers. C'est surtout les titres III et IV qui sont concernés. Le titre III précise que les entreprises étrangères sont tenues responsables vis-à-vis d'anciens propriétaires de domaines à Cuba et de leurs héritiers en ce qui concerne les dommages encourus à cause de “commerce” de biens expropriés. Autrement dit, le titre III permet à des citoyens américains de porter plainte contre toute entreprise qui tire aujourd'hui des bénéfices de leurs anciennes propriétés à Cuba expropriées après la révolution de 1959. Mais, comme précisé ci-dessus, ce titre n'a jamais été appliqué.

En l'activant, Trumpt menace de se servir de tous les moyens qu'offre la loi Helms-Burton pour réaliser ce pour quoi cette loi a été conçue, à savoir le renversement du gouvernement cubain. Il fait cette démarche “dans les intérêts nationaux des USA et dans le sens des efforts en vue d'accélérer l'instauration de la démocratie à Cuba, tenant compte de facteurs tels que la répression brutale par le régime des droits humains et des libertés fondamentales...”. Son attitude bienveillante vis-à-vis de l'Arabie saoudite montre à quel point cette responsabilité doit être prise au sérieux.

Et si le président Trump décidait d'appliquer le titre III ?

Si le titre III devait être appliqué, les citoyens américains peuvent porter plainte auprès d'un tribunal américain contre n'importe quelle entreprise étrangère qui a des relations commerciales avec une entreprise située sur les terres qui leur appartenaient auparavant à Cuba et qui ont été nationalisées dans les années 60. Ce qui nécessite quelques mots d'explication.

D'un point de vue historique, l'expropriation des domaines est postérieure à la première agression militaire et économique des Etats-Unis contre les nouveaux dirigeants de La Havane. Autrement dit, il n'est pas juste d'affirmer que le boycott des USA serait une réponse à la nationalisation des intérêts américains sur l'île. Dès le début, les USA ont adopté une attitude hostile à l'égard de la révolution cubaine.

Une nationalisation n'est pas un délit. Sur le plan international, le droit de chaque pays à exproprier des propriétés dans l'intérêt national est reconnu, à condition d'une compensation juste. Contrairement à d'autres pays, les USA ont toujours refusé de négocier un règlement de compensation. Peu après l'expropriation, 6.000 citoyens américains ont introduit une demande de dédommagement.

Le gouvernement cubain s'est toujours dit prêt à négocier une compensation adéquate. Et d'un autre côté, Cuba veut présenter aux USA une facture pour les dommages subis suite à son agression militaire et économique. Un tribunal de La Havane a condamné en 1999 le gouvernement américain à verser 181 milliards de dollars en dédommagement des souffrances humaines subies. Ce jugement a été suivi en 2000 d'un deuxième, pour un montant de 121 milliards de dollars compensant les pertes économiques.

Mais une activation du titre III de la loi Helms-Burton peut en effet avoir d'importantes conséquences négatives pour Cuba. Cet article peut être invoqué par les Cubains qui ont quitté leur pays dans les années 60 et leurs descendants qui ont aujourd'hui la nationalité américaine. Cela veut dire que quelque 200.000 citoyens américains pourraient introduire une plainte, ce qui est bien plus que les 6.000 déjà introduites via un tribunal.

En outre, toute entreprise étrangère qui investit ou souhaite investir à Cuba courrait le risque d'être attaquée en justice aux USA. Investir à Cuba veut dire collaborer avec une entreprise cubaine qui est potentiellement située dans des bâtiments ou des territoires qui avant la révolution étaient des propriétés privées. Il est évident que le titre III découragera les investissements étrangers actuels et futurs.

C'est bien sûr aussi l'objectif du président Trump : toucher l'économie cubaine et entraver les chances de développement du pays. C'est pourquoi une protestation internationale contre cette mesure est plus que nécessaire.

Signez ici la pétition contre le blocus !